Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 24 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent de plein droit et sans réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise TRAIT BO, exploitée par HUDELOT Manon, Entrepreneur Individuel (EI), auprès d'acheteurs particuliers ou professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://traitbo.fr/

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande et déclare expressément les accepter sans restriction ni réserve dès lors qu'il coche la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" avant de procéder au paiement.

Article 1 – Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par TRAIT BO au Client. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la prise de commande jusqu'au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Article 2 – Caractéristiques des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le sitehttps://traitbo.fr/. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée (photographies, caractéristiques, dimensions, composition).

L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations présentées. Toutefois, les photographies n'ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de couleur ou de texture peuvent exister selon l'écran utilisé par le Client ou les bains de fabrication.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et aura le choix entre le remplacement par un produit équivalent ou le remboursement intégral de l'article manquant.

Article 3 – Tarifs et Prix de Vente

3.1. Absence de TVA : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€). En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) lié au statut de la micro-entreprise, la TVA est non applicable. Les prix affichés sur le site sont donc des prix nets de taxe.

3.2. Frais annexes : Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de port, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Ces frais sont calculés et indiqués clairement au Client avant la validation définitive de sa commande.

3.3. Modification des prix : TRAIT BO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas de variation des coûts de matières premières. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment exact de l'enregistrement de la commande.

Article 4 – Processus de Commande (Processus du "Double Clic")

Pour passer commande, le Client doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  1. Le Panier : Ajouter les produits sélectionnés dans son panier virtuel.

  2. L'Identification : Remplir le formulaire d'informations personnelles (nom, prénom, adresse précise de livraison, e-mail, téléphone).

  3. Le Mode de Livraison : Choisir le mode de transport et d'expédition souhaité.

  4. La Vérification : Vérifier le récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de port) et corriger d'éventuelles erreurs.

  5. L'Acceptation : Cocher la case d'acceptation des présentes CGV.

  6. Le Paiement final : Choisir le mode de règlement et procéder au paiement sécurisé.

La commande n'est définitivement validée qu'à réception du paiement complet. Un e-mail de confirmation reprenant l'ensemble de la commande est envoyé automatiquement au Client.

Article 5 – Modalités de Paiement et Sécurité

Le paiement est exigible en totalité dès la validation de la commande par le Client. Le site utilise des solutions de paiement tierces hautement sécurisées et cryptées (SSL) conformes aux normes bancaires internationales.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Les cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express) via la passerelle de paiement intégrée de Shopify.

  • Les plateformes de paiement sécurisées tierces (ex: PayPal, Apple Pay, Stripe, selon vos choix).

L'entreprise se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution de commande et/ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 6 – Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété exclusive et entière de l'entreprise TRAIT BO jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits est toutefois transféré au Client dès que ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits livrés.

Article 7 – Modalités de Livraison

7.1. Délais et Acheminement : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les délais comprennent le temps de préparation du colis (généralement sous 3 Jours) et le délai de transport (selon le transporteur choisi). Les délais indiqués sur le site sont indicatifs.

7.2. Anomalie à la livraison : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits reçus au moment de la livraison. Si le colis est endommagé ou ouvert, le Client doit impérativement émettre des réserves écrites précises sur le bon du transporteur, ou refuser le colis, et en informer TRAIT BO sous 24h à l'adresse e-mail suivante : traitbo.studio@gmail.com  

Article 8 – Droit de Rétractation et Retours

8.1. Délai légal : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de son produit pour changer d'avis, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2. Conditions du retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés.

8.3. Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Il est conseillé d'effectuer le retour via un mode d'envoi avec suivi (ex: Colissimo suivi).

8.4. Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standard) dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de récupération des produits. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 9 – Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l'utilisation en ait été normale et que les conseils d'entretien aient été suivis :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit défectueux ou non conforme sous un délai de 2 ans après la livraison.

  • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Si le Client prouve un défaut caché rendant le produit impropre à son usage.

Article 10 – Données Personnelles (RGPD)

L'entreprise s'engage à protéger les données personnelles du Client. Celles-ci ne sont collectées que pour les besoins stricts du traitement des commandes, de la facturation et de la livraison. Elles peuvent être transmises aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement et du paiement des commandes (notamment Shopify et les transporteurs). Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande à traitbo.studio@gmail.com . 

Article 11 – Médiation de la Consommation et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable en écrivant à traitbo.studio@gmail.com .

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'entreprise est adhérente au médiateur suivant :

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.