Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’entreprise met à la disposition de ses utilisateurs le site, et la manière dont l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Article 1 – Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Manon HUDELOT, exerçant sous le statut d’Entrepreneur Individuel (EI).

  • Nom commercial / Marque : TRAIT BO

  • Adresse du siège social : 36 Grande Rue, 69340 Francheville

  • Numéro d'immatriculation (SIRET) : 10433173100018

  • Adresse e-mail de contact : traitbo.studio@gmail.com

  • Directeur de la publication : Manon HUDELOT, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise.

Article 2 – Statut fiscal et TVA

L’entreprise est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise. Conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est non applicable sur l’ensemble des produits et services présentés sur ce site. Les prix sont donc indiqués et facturés nets de taxe


Article 3 – Hébergement du site

Le site est propulsé et hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify.

  • Hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

  • Contact : +1 613 241 2828 ou assistance@shopify.com.

Article 4 – Propriété intellectuelle et Contrefaçons

L’éditeur du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, les vidéos, l'architecture du site et les icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Manon HUDELOT.

Sanction : Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Accessibilité et Responsabilité

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’entreprise, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Par conséquent, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site ou d'utilisation des services.

De plus, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet (partenaires, blogs, réseaux sociaux). Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier en temps réel le contenu des sites ainsi visités et décline de ce fait toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites ou de failles de sécurité sur ces sites tiers.

Article 7 – Droit applicable et Attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.